On décide souvent de la création d’une holding pour mutualiser certains services pour les filiales, bénéficier d’une meilleure intégration fiscale. Toutefois, les formalités juridiques afférentes ne sont pas toujours faciles à démêler. Alors,  le recours à un expert juridique comme  Maitre Maxence PERRIN   s’avère nécessaire. Retrouvez plus d’éclaircissement sur la pertinence des services d’un avocat lors de la création d’une holding ici !

Définition et création d’un holding

Une holding est un regroupement d’au moins deux sociétés.  Au sein de ce regroupement, la ‘‘société mère’’ (holding) concentre tout ou une partie des titres des autres sociétés appelées ‘‘filles’’ ou filiales. Autrement dit, la vocation d’une telle société consiste à regrouper des actionnaires ou associés. Cela permet de bénéficier d’une certaine influence dans les sociétés détenues par elle. On distingue les sociétés holding passives dont le pouvoir se limite à la détention des participations dans d’autres sociétés. Il y a aussi les sociétés holding actives qui conservent une certaine influence administrative sur les filiales.

Aussi, existe-t-il trois façons de créer une holding. La première consiste à créer une société normale qui utilisera son capital pour investir dans des filiales. La société normale devient ainsi l’entité ‘‘mère’’. La seconde façon est celle qui amène une société à apporter son activité à une société nouvelle (apport partiel d’actif). La nouvelle société devient, de fait, la filiale. La troisième manière nécessite la constitution du capital social de la holding. Et cela se fait grâce à l’apport des parts sociales détenues par des associés dans différentes sociétés. Ces  sociétés deviendront les filiales de la société mère ainsi constituée.

De la nécessité de se faire assister par un conseil juridique

L’une des formalités essentielle à la création d’une holding exige un choix avisé des membres fondateurs. En effet, ces derniers devront se pencher sur la forme de la structure juridique de la société. Aussi, auront-ils le choix entre divers types de sociétés. On distingue la SA, la SAS, la SARL, la société civile, etc. Chaque type de société confère à la holding, ainsi qu’à ses représentants, des droits et obligations. Ces derniers aspects méritent d’être analysés à la lumière d’un expert. D’où la nécessité d’un conseil juridique.

Mieux, la holding, créée par l’apport des parts sociales des associés d’autres sociétés, nécessite l’établissement d’une convention d’apport. Ceci ne pourra se faire valablement que sous l’expertise d’un avocat. En outre, la création d’une holding suppose une démarche d’organisation et de rationalisation d’activité ; il faudrait donc la préparer méticuleusement. C’est aussi pourquoi il est conseillé de se faire assister par un conseil juridique, ne serait-ce que pour l’optimisation juridique, financière et fiscale de l’opération.