Carte grise pour les véhicules anciens ce qu’il faut savoir
La carte grise est un document obligatoire pour tout véhicule en circulation sur les routes françaises. Elle atteste de l’immatriculation du véhicule et de son propriétaire. Pour les véhicules anciens, il est important de prendre en compte certaines spécificités. Dans cet article, nous vous présenterons les informations importantes à savoir concernant la carte grise pour […]
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À quoi sert la traduction assermentée ?
À quoi sert la traduction assermentée ? La traduction assermentée, également connue sous le nom de traduction certifiée, est un type de traduction spécifique qui sert à conférer une légalisation officielle à un document traduit. Il s’agit d’une traduction réalisée par un traducteur assermenté, c’est-à-dire un traducteur habilité par les autorités compétentes à certifier l’exactitude […]
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Quelles sont les 3 grands types de stratégie de domaine ?
La stratégie de domaine est un ensemble de choix stratégiques effectués compte tenu du domaine d’activité stratégique d’une entreprise. Elle a pour but d’assurer son avance sur la concurrence. Il en existe essentiellement trois, notamment la domination par les coûts, la différenciation et la focalisation. Voici ce qu’il convient de retenir de ces diverses stratégies […]
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Qu’est-ce qui ne rentre pas dans une succession ?
Lors du décès d’une personne, les héritiers se retrouvent souvent face à des questions juridiques complexes liées à la succession. Parmi ces questions, l’une des plus courantes est de savoir ce qui peut ou ne peut pas être inclus dans une succession. En effet, certaines propriétés et certains biens ne font pas partie de la […]
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Quels sont les frais pour un divorce ?
Vous projetez de divorcer et vous souhaitez davantage d’informations sur les coûts induit par cette opération ? Votre spécialiste en divorce, avocat-france.fr vous informe sur l’ensemble des frais qui peuvent influer sur le coût d’un divorce. Honoraires des professionnels du droit Le divorce entraîne des coûts initiaux. Parmi les principaux paiements à prévoir, il y […]
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Comment se spécialiser en droit des affaires ?
Le droit des affaires est une branche du droit qui s’intéresse aux activités économiques des entreprises, qu’elles soient nationales ou internationales. Il englobe un large éventail de domaines tels que la création d’entreprise, les fusions et acquisitions, les contrats commerciaux, les investissements, la propriété intellectuelle, la fiscalité, etc. Les avocats spécialisés en droit des affaires […]
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Comment empêcher une saisie immobilière ?
Lorsque vous êtes dans l’incapacité de tenir vos engagements financiers à échéance, vos créanciers peuvent enclencher une procédure de saisie immobilière. Fort heureusement, il existe certaines astuces que vous pouvez suivre pour l’éviter. Que faire alors pour empêcher une saisie immobilière ? Éléments de réponse !
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Pourquoi Kbis ne dure que 3 mois ?
Le kbis est en quelque sorte un certificat délivré par les autorités compétentes pour attester de l’existence de votre entreprise. Cependant, pourquoi il ne dure que 3 mois ? Découvrez pourquoi. Une période de vie ajustable Comme vous le savez, un extrait kbis représente la carte d’identité de votre entreprise. Il renferme toutes les données […]
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Comment savoir quelle est ma convention collective ?
Les conventions collectives sont des documents juridiques importants pour les différents acteurs du travail. Cependant, puisqu’il en existe plusieurs, beaucoup d’employés ignorent la convention collective qui régit leur activité professionnelle. Si tel est votre cas, découvrez ici ce qu’il convient de faire pour connaître votre convention collective. Examiner votre contrat de travail Le contrat de […]
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Quelles sont les conditions pour faire appel à la médiation de la fevad ?
Avez-vous subi un désagrément suite à un achat en ligne ? La médiation de la FEVAD permet de les gérer. Dans cet article, découvrez les conditions à remplir pour leur faire appel.
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