Lors du décès d’une personne, les héritiers se retrouvent souvent face à des questions juridiques complexes liées à la succession. Parmi ces questions, l’une des plus courantes est de savoir ce qui peut ou ne peut pas être inclus dans une succession. En effet, certaines propriétés et certains biens ne font pas partie de la succession. Dans cet article, nous allons examiner ce qui ne rentre pas dans une succession.

Les biens non transmissibles par décès

Certains biens ne sont pas transmissibles par décès et ne peuvent donc pas être inclus dans une succession. Il s’agit notamment des contrats d’assurance vie et des régimes de retraite. En effet, ces biens sont transmis directement aux bénéficiaires désignés dans les contrats et ne font pas partie de la succession. Les bénéficiaires désignés peuvent être une personne ou une organisation, telle qu’une œuvre de bienfaisance. Pour trouver des articles complémentaires, cliquez ici.

Les biens en fiducie

Les biens placés en fiducie ne font pas non plus parti de la succession. En effet, les biens en fiducie sont détenus par un fiduciaire pour le bénéfice d’une tierce personne, appelée bénéficiaire. Le fiduciaire doit administrer les biens en fiducie conformément aux termes du contrat de fiducie. Lorsque le bénéficiaire décède, les biens en fiducie passent directement à ses héritiers ou à ses bénéficiaires désignés dans le contrat de fiducie. Les biens en fiducie ne font donc pas partie de la succession du bénéficiaire.

Les biens donnés de son vivant

Les biens donnés de son vivant par le défunt ne font pas partie de la succession. En effet, ces biens sont considérés comme ayant été transférés avant le décès du donateur. Cependant, les dons faits dans les années précédant le décès peuvent être contestés si le donateur était en mauvaise santé mental ou s’il y avait une intention de frauder les héritiers.

Les biens conjoints

Les biens détenus conjointement par les époux ne font pas partie de la succession. En effet, lorsqu’un des époux décède, la propriété conjointe passe automatiquement à l’autre époux. Cette règle s’applique à la fois aux biens détenus conjointement avec droit de survie et aux biens détenus conjointement sans droit de survie.

Les dettes

Les dettes du défunt ne font pas partie de la succession, mais elles doivent être payées à partir des actifs de la succession. Si le défunt avait des dettes impayées, les créanciers peuvent poursuivre les héritiers pour récupérer l’argent dû. Néanmoins, les héritiers ne sont pas personnellement responsables des dettes du défunt au-delà de la valeur des actifs de la succession.